Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse
Article 3
Versions de la disposition
3. Les phares, feux et réflecteurs dont doit être muni un véhicule à basse vitesse conformément à l’article 215 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) doivent être installés:
1° à au moins 560 mm et au plus 1 370 mm au-dessus du sol dans le cas des phares visés au paragraphe 1 du premier alinéa de cet article;
2° à au moins 380 mm et au plus 1 370 mm au-dessus du sol dans le cas des feux et réflecteurs visés aux paragraphes 2 à 8 du premier alinéa de cet article.
Tous les phares, feux et réflecteurs visés au présent article doivent porter la marque recommandée par la norme J759 de la SAE International, Lighting Identification Code (février 2012).
En vig.: 2017-07-19
3. Les phares, feux et réflecteurs dont doit être muni un véhicule à basse vitesse conformément à l’article 215 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) doivent être installés:
1° à au moins 560 mm et au plus 1 370 mm au-dessus du sol dans le cas des phares visés au paragraphe 1 du premier alinéa de cet article;
2° à au moins 380 mm et au plus 1 370 mm au-dessus du sol dans le cas des feux et réflecteurs visés aux paragraphes 2 à 8 du premier alinéa de cet article.
Tous les phares, feux et réflecteurs visés au présent article doivent porter la marque recommandée par la norme J759 de la SAE International, Lighting Identification Code (février 2012).
